Code pénal : l’article 96 révisé pour protéger les agents publics intègres
[L’Economiste Maghrébin - Tunisie] - 25/09/2025
Une étape majeure vient d’être franchie dans la modernisation du service public tunisien et de l'article 96 du code pénal. L’article Code pénal : l’article 96 révisé pour protéger les agents publics intègres est apparu en premier sur Leconomiste Maghrebin.
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