Réforme du Code pénal en Tunisie : L’ARP adopte la révision des articles 96 et 98
[L’Economiste Maghrébin - Tunisie] - 24/07/2025
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 24 juillet, la proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal dans son intégralité, avec 92 voix pour, 7 abstentions et 6 voix contre. La proposition de loi, présentée en un seul article, porte sur l’abrogation des (…)
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